Notice détaillée du traitement

Campagne gestion des recours dans le cadre de l'affectation des enseignants stagiaires - Académie de Rennes


Gestion des échanges avec les agents


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Etablissement Adresse

Rectorat de Rennes 
96, rue d'Antrain - CS 10503 - 
35705 RENNES Cedex 7 

 Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  •     assurer la remontée des dossiers de recours suite à  l'affectation des enseignants stagiaires - Académie de Rennes
  •     permettre l’échange sur ces dossiers autant que nécessaire.

Les finalités de ce traitement sont :

  •     La réception des dossiers,
  •     La traçabilité des échanges,
  •     Les analyses statistiques relatives à la campagne.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
 

Catégories de données collectées

  •     Données d’identité de l’agent : Nom, Prénom, Nom d'usage, Adresse Mèl, Adresse postale personnelle
  •     Données professionnelles :
  • Situation professionnelle
    • Affectation actuelle, ville d'affectation, code postal
    • Corps
    • Situation professionnelle (Titulaire, stagiaire)
  • Résultat de l'affectation
    • Poste obtenu et rang
    • Observations
    • Si necessiare des pièces justificatives à l'étude du dossier

Destinataires des données

  •     Chef de bureau et gestionnaire de la direction de l'encadrement du rectorat de Rennes - Service de la DPE
  •     Direction des ressources humaines de l'académie.
  •     Direction générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées 1 an.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.


Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 96, rue d'Antrain - CS 10503 - 35705 RENNES Cedex 7
Courrier électronique : dpd@ac-rennes.fr
Formulaire en ligne : Contacter le DPD


Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.