Notice détaillée du traitement

Campagne de demande de prise en charge administrative et financière des enseignants stagiaires


Gestion des échanges avec les agents


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Etablissement Adresse

Rectorat de Rennes 
96, rue d'Antrain - CS 10503 - 
35705 RENNES Cedex 7 

 Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  •     assurer la prise en charge administrative et financière des enseignants stagiaires
  •     permettre l’échange sur ces dossiers autant que nécessaire.

Les finalités de ce traitement sont :

  •     La réception des dossiers,
  •     La traçabilité des échanges,

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
 

Catégories de données collectées

  •     Données d’identité de l’agent : Nom d'usage, Nom de naissance, Prénom, Date de naissance, Lieu de naissance
    • Vie Personnelle : 
      • Diplôme, titres et certificats exigés à la nomination
      • Relevé d’identité bancaire au format BIC/IBAN
      • Photocopie de la carte d'identité recto/verso ou du passeport
      • Attestation de droit de l'organisme d'assurance maladie
      • Justificatif de la situation familiale
      • Nombre d'enfants
      • Photocopie du livret de famille
      • Adresse personnelle et téléphone
  •     Données professionnelles :
    • Département d'affectation

Destinataires des données

  •     Les services RH du Rectorat et  des DSDEN de l'académie de Rennes

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées 6 mois. Début de campagne 28 juin N à fin décembre N

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.


Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 96, rue d'Antrain - CS 10503 - 35705 RENNES Cedex 7
Courrier électronique : dpd@ac-rennes.fr
Formulaire en ligne : Contacter le DPD


Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.